Les défis de la gestion d'un comité d'entreprise

Le comité d'entreprise constitue l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Il est mis en place par des élections organisées dans une entreprise de 50 salariés et plus. La gestion d'un comité d'entreprise implique plusieurs défis à relever afin d'atteindre la mission qui est dévolue à l'organe.

Les défis économiques de la gestion d'un comité d'entreprise

Assimilés aux avantages sociaux pour les salariés, les comités d'entreprise détiennent également des attributions économiques qui consistent essentiellement en des droits d'information et de consultation. Par conséquent, les décisions de grande envergure prises par l'employeur doivent être nécessairement précédées d'une information et d'une consultation du comité d'entreprise. Et, pour qu'une consultation préalable soit indispensable, il faut que l'acte ait une certaine importance et soit d'ordre général. Ainsi, le comité d'entreprise doit veiller sur les questions relatives à la gestion, l'organisation et la marche générale de l'entreprise. Le comité d'entreprise joue donc un rôle principal dans la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Il est censé être consulté au cours de la mise en place et de la modification du règlement intérieur, sans oublier les cas d'évolution de l'emploi et des qualifications, et les plans d'action de l'entreprise. Bref, le comité d'entreprise doit être consulté sur tout ce qui concerne la gestion prévisionnelle de l'emploi et aussi des compétences. Pour cela, il dispose d'un délai d'examen suffisant pour analyser les informations transmises et se prononcer au moment approprié.

Les défis sociaux et culturels de la gestion d'un comité d'entreprise

Relèvent du domaine exclusif du comité d'entreprise, certaines actions sociales et culturelles de l'entreprise. Il s'agit des activités tendant à améliorer les conditions de bien-être des employés aussi bien au sein de l'entreprise qu'en dehors de celle-ci. Font partie des activités sociales et culturelles toutes les activités qui ont pour but les loisirs et l'organisation sportive. Il a notamment en charge la sélection d'idées de sorties et d'idee cadeau original à destination des salariés. Le comité d'entreprise doit se charger des questions relatives aux institutions sociales de prévoyance, de retraite et de secours mutuel. Tout ce qui est de l'ordre d'un service de santé au travail instauré dans l'entreprise et des services sociaux incombe au comité d'entreprise.

La restauration des salariés est également un domaine qui peut être pris en charge par le comité d'entreprise, par la mise en place d'une cantine ou d'un réfectoire géré par un prestataire extérieur, par la mise à disposition d’une cuisine approprié à une utilisation quotidienne, ou enfin par l’attribution de chèques repas. Co-financé par l'employeur et le salarié, le chèque repas est un avantage sociale qui permet au salarié de s'offrir un déjeuner équilibré au moment de sa pause, favorise les échanges entre collègues et réduit le stress lié au travail. De la marque Chèque Déjeuner, Ticket Kadéos ou Ticket Restaurant, le chèque repas est un moyen de paiement dont le montant peut varier en fonction du choix de l'entreprise. Il donne accès à de nombreux restaurateurs, traiteurs et supermarchés. Sur le site Où Chèque Déjeuner de la marque du groupe Up, Chèque Déjeuner, le salariés peut retrouver, grâce à la géolocalisation, tous les restaurants proche de sa position et accéptant les titres repas. Restaurant à Marseille ou ailleurs, l'utilisateur aura également un aperçu de tous les types de cuisine (italienne, chinoise, thaï...).

Les défis liés au droit d'alerte du comité d'entreprise

Lorsqu'il se pose un problème quant à la situation économique de l'entreprise et aussi dans le cadre d'un recours abusif par l'employeur à des contrats à durée déterminée ou encore des contrats de travail temporaire, les comités d'entreprises peuvent saisir l'inspecteur du travail. De plus, ils peuvent exercer un droit d'alerte qui se manifeste par le droit de demander et d'obtenir des éléments d'explication de la part de l'employeur. Toutefois, un des avantages pour les comités d'entreprises et qu'ils peuvent également demander une expertise auprès des tribunaux pour défendre les droits des salariés.

La gestion d'un comité d'entreprise peut conduire à encourir des sanctions

En cas d'obstacles à la création ou aux défis économiques, sociaux et culturels du comité d'entreprise, des sanctions pénales prévues par le code du travail sont encourues par celui-ci. Les juges peuvent ainsi prononcer une peine d'emprisonnement et exiger le paiement d'une amende. Néanmoins, lorsqu'une consultation faite par l'employeur est irrégulière, les juges déclarent la peine nulle. La consultation doit donc être recommencée.